Licence globale pour la presse en ligne : les modalités

Le principe d’une licence globale pour les médias en ligne est simple : chacun alimente un fond pour la presse en ligne et ce fond est ensuite distribué aux médias en fonction du service d’information fourni à la société. De ce principe simple découlent donc deux questions : qui alimente le fond ? Qui en bénéficie ? (et chacun selon quel barème ?).

Financement

La question du financement est assez simple et les solutions ne manquent pas. Quelques idées :

  • Financement par l’impôt : le fond est alimenté par l’Etat, et donc financé par l’impôt. Cette solution permet un financement plus important par les plus riches (si l’on rétabli un impôt réellement progressif1 et s’ils ne fraudent pas) et une gratuité pour les plus pauvres, donc une grande progressivité de la licence globale. Par contre, un financement direct par l’Etat met le fond à la merci des décisions politiques (comme celle de réduire radicalement son budget), ce qui est problématique pour son indépendance.
  • Taxe FAI : une taxe est collectée par les fournisseurs d’accès Internet et versée directement au fond, sans besoin de passer par l’Etat. Simple à mettre en place, celle solution a l’avantage de ne faire contribuer au fond que les utilisateurs effectifs des médias en ligne, puisque sans accès Internet, je ne consulte pas de média en ligne. Elle fait également contribuer de manière plus importante les utilisateurs de plusieurs accès (fixe+téléphone) et peut au choix être facilement étendue ou non aux entreprises. Principal défaut de cette solution : elle génère une augmentation du prix de la connexion Internet, augmentant la barrière à l’entrée pour les pauvres, à moins de prévoir une mesure corrective à côté, ce qui casse l’aspect très simple de la solution.
  • Cotisations : sur le modèle de la sécurité sociale, le fond peut être alimenté par les cotisations sociales et donc prélevé sur la valeur ajouté, à l’instar de la cotisation imaginée par Pierre Rimbert & Sébastien Rolland dans le cadre de leur Projet pour une presse libre  (presse papier et web). Prélevé par les URSSAF, ce mode de financement permet également d’imaginer des modes de calculs plus fins (progressivité, conditions, etc.).

Répartition des revenus

La question de la répartition des revenus du fond est plus complexe mais peut se décomposer en deux questions : 1) qui bénéficie du fond ? et 2) selon quelle clé de répartition ?

Conditions

Les revenus du fond doivent être versés uniquement aux sociétés de presse à but non lucratif. Ce statut n’existe pas aujourd’hui, mais c’est un préalable à quasiment tout projet visant à sauver la presse, y compris les plus modestes dans leurs ambitions ((Ce statut était par exemple déjà imaginé en 1966 par Hubert Beuve-Méry (fondateur du Monde) et il est aujourd’hui promu par l’économiste proche du PS Julia Cagé (dans son livre « Sauver les médias ») ou encore par l’association Acrimed)). Il est en effet inconcevable que des fonds publics puissent alimenter des profits privés.

Reste la question de restreindre l’accès au financement en fonction de la thématique du média. Quand on évoque la presse d’intérêt général, le quatrième pouvoir ou le rôle essentiel de la presse en démocratie, on pense surtout à la « presse d’information générale et politique » (IGP). On peut donc imaginer restreindre l’accès au financement à cette catégorie de presse. Cela me semble une mauvaise idée, pour deux raisons. La première, et la principale, est l’extrême difficulté qu’il y a à déterminer les limites de ce qui relève ou non de l’IGP. S’il est clair que par exemple Politis en est et que Moto Mag’ n’en n’est pas, la limite est parfois bien floue, à l’heure ou des sites d’IGP accumulent les articles à clics et où Buzzfeed annonce investir dans le journalisme d’investigation. Les inrocks, IGP ou pas ? Reporterre ? Un imaginaire Canard Enchainé en ligne ? Basta ? Les critères sont indéfinissables avec assez de précision pour que ces médias ne soit pas à la merci de l’arbitraire administratif.

le "Huffpost", site d'information ou de "buzz" ? captures d'écran réagencées du site.

Le « Huffpost », site d’information ou de « buzz » ? captures d’écran réagencées du site.

L’autre raison, directement liée, est l’impossibilité de répondre à cette question : qu’est ce qui permet de déterminer qu’une thématique ou qu’un axe de traitement de l’information est plus important qu’un autre et qu’il doit être financé par l’ensemble de la société ? Est-ce qu’un média qui traite d’une seule thématique, mais sous forme particulièrement travaillée, ne devrait pas en bénéficier ? Selon la thématique sans doute… Il faudrait donc établir une liste de thématique. Et si un site traite de thématiques « valides » et de « non valide », faut-il mesurer le pourcentage de chaque ? On voit que l’on ne s’en sort pas. Il faut donc ouvrir l’accès au fond à toutes les thématiques.Du coup n’il y-a-t-il pas un risque que le fond alimente n’importe quoi ? Des sites « de buzz » et des sites sans intérêt ? Il y a un risque, d’où l’absolue nécessité de le destiner qu’aux sociétés de presse à but non lucratif, ce qui devrait nettement réduire le risque.

Du coup n’il y-a-t-il pas un risque que le fond alimente n’importe quoi ? Des sites « de buzz » et des sites sans intérêt ? Il y a un risque, d’où l’absolue nécessité de le destiner qu’aux sociétés de presse à but non lucratif, ce qui devrait nettement réduire le risque puisque les sites racoleurs ne produisent du « contenu » (puisque l’on ne peut pas vraiment parler d’information) que pour l’argent.

Clé de répartition

Une fois le périmètre des médias bénéficiaires défini, l’autre question est de savoir de combien chaque média bénéficie. Deux idées, a priori contradictoires, sont à prendre en compte. D’un côté il est normal qu’une publication confidentielle reçoive moins qu’un média lu par des millions de lecteurs ; il faut donc que le montant reçu soit en rapport avec l’audience du média. D’un autre côté, il faut favoriser la pluralité des médias et permettre à des médias plus petits d’émerger et de survivre. Pour résoudre cette apparente contradiction, les mathématiques sont nos amis, et on peut imaginer un montant reçu proportionnel non pas au nombre de visiteurs uniques du site, mais à la racine cubique de ce nombre2. Le choix du « visiteur unique mensuel » comme unité permet de trouver un bon équilibre entre les médias les plus proches de l’actualité et ceux avec plus reculs. Cela permet de ne pas reproduire une des tares du modèle publicitaire qui est  d’inciter à la course à la page vue.

Mise en place technique

Dernière question : la mise en place technique de la mesure du nombre de visiteurs uniques servant de base de calcul au montant reçu par chaque média. Il y a là deux impératifs à respecter : 1) la fiabilité du système. Il doit être techniquement très difficile de frauder le système en générant de fausses visites. 2) Le respect de la vie privée. Sur un sujet très sensible comme les médias en ligne, la mise en place technique doit garantir qu’il est très difficile de savoir qui consulte quel média.

Gouvernance

Comme indiqué dans le premier article sur la licence globale pour la presse en ligne, ces quelques pistes ne sont qu’une contribution au débat qui devra avoir lieu lorsque sera envisagée la mise en place de cette licence. Et le plus important est que ces options doivent facilement modifiables par les principaux intéressés (les médias en ligne et leurs utilisateurs) pour s’assurer que la licence globale remplie toujours bien son rôle.

  1. alors qu’il est actuellement faiblement progressif et même franchement régressif pour les plus riches. Cf le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal dans Pour une révolution fiscale par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, 2011 []
  2. En fait la racine cubique est un peu sévère avec les médias à fort lectorat, alors que la racine carré un peu généreuse, une puissance de 0,4 me semble donner de bons résultats []

Laisser un commentaire